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R.C.A.4V.Q. 3
- Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DISPOSITION GÉNÉRALE
2
Quiconque se départit...
III
ENLÈVEMENT DES ORDURES
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
3
L’enlèvement des ordures...
II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
1
Particularités de certains contenants
4
Dans le présent...
5
Dans le présent...
6
Dans le présent...
7
Dans le présent...
2
Immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou maison en rangée qui a front sur une rue
8
Les ordures d’un...
3
Immeuble résidentiel de six logements
9
Les ordures d’un...
10
Malgré l’article 9,...
4
Immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou ensemble immobilier
11
Les ordures d’un...
12
Malgré l’article 11,...
13
Malgré les articles...
14
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
5
Immeuble résidentiel de 200 logements ou plus
15
Les ordures d’un...
16
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
6
Immeuble non résidentiel
17
Les ordures d’un...
18
Malgré l’article 17,...
19
Lorsqu’un immeuble non...
III
MATIÈRES RÉSIDUELLES NE POUVANT PAS ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN CONTENANT AUTORISÉ DESTINÉ À RECEVOIR DES ORDURES
20
Les matières résiduelles...
IV
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION OU DÉPLACEMENT DES CONTENANTS OU DES ORDURES
1
Ordures contenues dans un bac roulant ou un sac
21
L’enlèvement des ordures...
22
En vue de...
23
Dans les douze...
2
Ordures contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble résidentiel ou non résidentiel
24
L’enlèvement des ordures...
25
L’enlèvement des ordures...
26
Malgré l’article 25,...
27
En vue de...
3
Ordures contenues dans un contenant à roulement d’un immeuble résidentiel ou non résidentiel
28
L’enlèvement des ordures...
29
En vue de...
30
Si à cause...
IV
ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
31
L’enlèvement des matières...
II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
1
Particularités de certains contenants
32
Dans le présent...
33
Dans le présent...
34
Dans le présent...
2
Immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou maison en rangée qui a front sur une rue
35
Les matières recyclables...
36
Malgré l’article 35,...
37
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
3
Immeuble résidentiel de six logements
38
Les matières recyclables...
39
Malgré l’article 38,...
40
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
4
Immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou ensemble immobilier
41
Les matières recyclables...
42
Un immeuble résidentiel...
43
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
5
Immeuble résidentiel comportant un commerce
44
Malgré les articles...
IV
MATIÈRES RÉSIDUELLES POUVANT ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN CONTENANT AUTORISÉ DESTINÉ À RECEVOIR DES MATIÈRES RECYCLABLES
45
Seules les matières...
V
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION OU DÉPLACEMENT DES CONTENANTS
46
L’enlèvement des matières...
47
En vue de...
48
Dans les douze...
49
L’enlèvement des matières...
50
En vue de...
VI
ENLÈVEMENT DU CARTON
51
Le carton provenant...
52
L’enlèvement du carton...
53
Dans les douze...
V
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS, DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON, DES BRINDILLES, DES BRANCHES ET DES ARBRES DE NOËL NATURELS
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
54
L’enlèvement des résidus...
II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
55
Dans le présent...
III
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS ET DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON
56
Les résidus verts...
57
Les plantes suivantes...
58
L’enlèvement des résidus...
IV
ENLÈVEMENT DES ARBRES DE NOËL NATURELS
59
Un arbre de...
60
L’enlèvement des arbres...
V
ENLÈVEMENT DES BRINDILLES ET DES BRANCHES
61
Les brindilles d’un...
62
Les branches d’un...
63
L’enlèvement des branches...
VI
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
64
L’enlèvement des résidus...
II
MATIÈRES RÉSIDUELLES POUVANT ÊTRE DÉPOSÉES EN VUE DE L’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
65
Seul un résidu...
III
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
66
L’enlèvement des résidus...
67
En vue de...
68
Dans les douze...
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
69
Il est interdit...
70
Le propriétaire d’un...
71
Une matière coupante...
72
Une matière organique...
73
Aucun autre contenant...
74
Aucune matière résiduelle...
75
La ville n’effectue...
76
Un contenant de...
77
Lorsque la ville...
VIII
INSPECTION
78
Dans l’exercice de...
IX
INFRACTIONS ET PEINES
79
Nul ne peut...
80
Quiconque contrevient ou...
81
Malgré l’article 80,...
82
Malgré l’article 80,...
X
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
83
L’application de ce...
XI
DISPOSITIONS ABROGATIVE ET MODIFICATRICE
84
Aux fins de...
85
Le Règlement de...
XII
DISPOSITION FINALE
86
Le présent règlement...
annexe I
(articles 21 et 66)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN SAC
annexe ii
(article 24)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN CONTENANT À CHARGEMENT AVANT
annexe iii
(article 46)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES
0
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