Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.C.A.5V.Q. 105
- Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la fréquence de l’enlèvement des ordures et aux zones pour la collecte des encombrants
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
1
L’article 21 du...
2
L’article 22 de...
3
L’article 46 de...
4
L’article 50 de...
5
L’article 76 de...
6
L’annexe II de...
7
L’annexe III de...
8
L’annexe V de...
9
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 6)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN SAC ET DES MATIÈRES RECYCLABLES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN PANIER
ANNEXE II
(article 8)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2