Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.5V.Q. 116 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
IV TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS
V TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
- 33La tarification pour...
- 34La tarification du...
VI TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
- 35La tarification pour...
VII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- 36Le tarif d’un...
VIII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
IX DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 47Sous réserve des...
X DISPOSITIONS FINALES
- 48Le présent règlement...
- 49Malgré l’article 48,...