Règlements municipaux
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R.C.A.5V.Q. 295
- Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
II
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
5
Dans le présent...
6
La tarification pour...
7
La tarification pour...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
9.1
Dans le cas...
9.2
Dans le cas...
9.3
Dans le cas...
10
Les tarifs imposés...
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
I
DÉFINITIONS
11
Dans ce chapitre,...
II
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX FAMILLES ET AUX NON-RÉSIDENTS
12
La tarification régulière...
III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
13
La tarification pour...
IV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
14
La tarification relative...
15
Le remboursement d’une...
IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS
I
DÉFINITIONS
16
Dans le présent...
II
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES ET DE TERRAINS RÉCRÉATIFS
17
La tarification pour...
18
La tarification pour...
19
La tarification relative...
III
TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU CENTRE SPORTIF MARC-SIMONEAU
20
Dans le présent...
21
La tarification pour...
22
La tarification pour...
IV
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
23
La tarification pour...
24
La tarification pour...
25
(Omis.)
26
Un non-résident, qu’il...
27
(Omis.)
V
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
28
Dans le présent...
29
Un consentement municipal...
30
Toute demande relative...
31
La tarification relative...
32
La tarification relative...
33
La tarification relative...
34
Le délai régulier...
35
Le tarif pour...
36
Le tarif pour...
37
Malgré les dispositions...
VI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
38
Le Règlement de...
39
Malgré l’article 38,...
VII
DISPOSITIONS FINALES
40
Le présent règlement...
41
Malgré l’article 40,...
0
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