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Guide d'utilisation

R.C.A.5V.Q. 305 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
IV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
V DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 35Le Règlement de...
- 36Malgré l’article 35,...
VI DISPOSITIONS FINALES
- 37Le présent règlement...
- 38Malgré l'article 37,...