Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.C.A.6V.Q. 145
- Règlement du conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les dérogations mineures
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
1
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
III
CRITÈRES
IV
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
V
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
VI
PUBLICATION
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
VIII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
IX
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET FINALES
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
