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Guide d'utilisation

R.C.A.6V.Q. 308 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES
IV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
V TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
- 32La tarification pour...
VI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 33Le Règlement de...
- 34Malgré l’article 33,...
VII DISPOSITIONS FINALES
- 35Le présent règlement...
- 36Malgré l’article 35,...