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R.C.A.6V.Q. 3
- Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DISPOSITION GÉNÉRALE
2
Quiconque se départit...
III
ENLÈVEMENT DES ORDURES
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
3
L’enlèvement des ordures...
II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
1
Particularités des contenants
4
Dans le présent...
5
Dans le présent...
6
Dans le présent...
7
Dans le présent...
8
Dans le présent...
2
Immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou maison en rangée qui a front sur une rue
9
Les ordures d’un...
3
Immeuble résidentiel de six logements
10
Les ordures d’un...
11
Malgré l’article 10,...
4
Immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou ensemble immobilier
12
Les ordures d’un...
13
Malgré l’article 12,...
14
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
5
Immeuble résidentiel de 200 logements ou plus
15
Les ordures d’un...
16
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
6
Immeuble non résidentiel
17
Les ordures d’un...
18
Malgré l’article 17, lorsque...
19
Malgré l’article 17,...
III
MATIÈRES RÉSIDUELLES NE POUVANT PAS ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN CONTENANT AUTORISÉ DESTINÉ À RECEVOIR DES ORDURES
20
Les matières résiduelles...
IV
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION OU DÉPLACEMENT DES CONTENANTS
1
Ordures contenues dans un bac roulant, une poubelle ou un sac
21
L’enlèvement des ordures...
22
En vue de...
23
Dans les douze...
2
Ordures contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble résidentiel ou non résidentiel
24
L’enlèvement des ordures...
25
L’enlèvement des ordures...
26
Malgré l’article 25,...
27
En vue de...
3
Ordures contenues dans un contenant à roulement d’un immeuble résidentiel ou non résidentiel
28
L’enlèvement des ordures...
29
En vue de...
30
Si à cause...
IV
ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
31
L’enlèvement des matières...
32
Les articles 33...
II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
1
Particularités des contenants
33
Dans le présent...
34
Dans le présent...
35
Dans le présent...
2
Immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou maison en rangée qui a front sur une rue
36
Les matières recyclables...
37
Malgré l’article 36,...
38
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
3
Immeuble résidentiel de six logements
39
Les matières recyclables...
40
Malgré l’article 39,...
41
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
4
Immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou ensemble immobilier
42
Les matières recyclables...
43
Un immeuble résidentiel...
44
Lorsqu’un immeuble résidentiel...
5
Immeuble résidentiel comportant un commerce
45
Malgré les articles...
6
Immeuble non résidentiel
46
Les matières recyclables...
47
Un immeuble non...
7
Immeuble non résidentiel comportant un logement
48
Malgré les articles...
III
MATIÈRES RÉSIDUELLES POUVANT ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN CONTENANT AUTORISÉ DESTINÉ À RECEVOIR DES MATIÈRES RECYCLABLES
49
Seules les matières...
IV
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION OU DÉPLACEMENT DES CONTENANTS
50
L’enlèvement des matières...
51
En vue de...
52
Dans les douze...
53
L’enlèvement des matières...
54
En vue de...
V
ENLÈVEMENT DU CARTON
55
Le carton peut,...
56
L’enlèvement des matières...
57
Dans les douze...
V
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS, DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON, DES BRINDILLES, DES BRANCHES ET DES ARBRES DE NOËL NATURELS
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
58
L’enlèvement des résidus...
II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
59
Dans le présent...
III
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS ET DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON
60
Les résidus verts...
61
Les plantes suivantes...
62
L’enlèvement des résidus...
IV
ENLÈVEMENT DES ARBRES DE NOËL NATURELS
63
Un arbre de...
64
L’enlèvement des arbres...
V
ENLÈVEMENT DES BRINDILLES ET DES BRANCHES
65
Les brindilles d’un...
66
Les branches d’un...
67
L’enlèvement des branches...
VI
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
68
L’enlèvement des résidus...
II
MATIÈRES RÉSIDUELLES POUVANT ÊTRE DÉPOSÉES EN VUE DE L’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
69
Seul un résidu...
III
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
70
L’enlèvement des résidus...
71
En vue de...
72
Dans les douze...
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
73
Il est interdit...
74
Le propriétaire d’un...
75
Une matière coupante...
76
Une matière organique...
77
Aucun autre contenant...
78
Aucune matière résiduelle...
79
La ville n’effectue...
80
Un contenant de...
81
Lorsque la ville...
VIII
INSPECTION
82
Dans l’exercice de...
IX
INFRACTIONS ET PEINES
83
Nul ne peut...
84
Quiconque contrevient ou...
85
Malgré l’article 84,...
86
Malgré l’article 84,...
X
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
87
L’application de ce...
XI
DISPOSITIONS ABROGATIVE ET MODIFICATRICE
88
Aux fins de...
89
Le Règlement de...
XII
DISPOSITION FINALE
90
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 21)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT, UNE POUBELLE OU UN SAC
ANNEXE II
(article 24)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN CONTENANT À CHARGEMENT AVANT D’UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL
ANNEXE III
(article 49)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN PANIER
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