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Guide d'utilisation

R.C.A.6V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES
IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
V TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
- 38La tarification pour...
- 39La tarification du...
VI TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
VII TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
- 43La tarification pour...
VIII TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
- 44La tarification pour...
IX DISPOSITIONS MODIFICATRICES
- 45Lorsque aucun tarif...
X DISPOSITION FINALE
- 46Le présent règlement...