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R.V.Q. 1
- Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
SÉANCES DU CONSEIL
I
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
II
SÉANCE SPÉCIALE
III
COMITÉ PLÉNIER
III
PRÉSIDENCE DES SÉANCES DU CONSEIL
IV
DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
I
OUVERTURE DE LA SÉANCE
II
QUORUM
III
ORDRE DU JOUR
IV
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
V
CLÔTURE
V
COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
VI
MATIÈRES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
VII
RAPPORTS DU COMITÉ EXÉCUTIF
VIII
RÈGLEMENTS
IX
AVIS DE PROPOSITION ET PROPOSITIONS
I
AVIS DE PROPOSITION
II
PROPOSITIONS
X
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
XI
INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
XII
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
XIII
INFRACTIONS ET PEINES
XIV
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
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