Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1007 - Règlement sur l’acquisition d’équipements en vue de la mise en opération et de l’entretien du centre de glisse de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés