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R.V.Q. 1036
- Règlement sur la fermeture d’une partie de la 80ième Rue Est située dans l’arrondissement Charlesbourg
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
1
Il est ordonné...
2
La partie de...
3
Cette fermeture d’une...
4
Le présent règlement...
annexe I
(article 1)
description technique et plan, minute 9044 de denis vaillancourt, arpenteur-géomètre, datés du 10 mai 2005
0
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