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R.V.Q. 1059
- Règlement sur les animaux domestiques
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
ENTENTE D’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
2
La personne avec...
III
LICENCE
3
Il est interdit...
4
Un chien qui...
5
Une demande de...
6
La demande de...
7
Lorsque le demandeur...
8
La licence d’un...
9
La licence est...
10
Le coût de...
11
La licence est...
IV
MÉDAILLON D’IDENTIFICATION
12
Lorsqu’une première licence...
V
NUISANCES
13
Constitue une nuisance,...
14
Constitue une nuisance...
15
Constitue une nuisance...
VI
SANTÉ ET SÉCURITÉ
I
HYGIÈNE ET SALUBRITÉ
1
Maximum de chiens et de chats gardés
16
Il est interdit...
17
Malgré l’article 16, un...
18
Une demande de...
19
La demande de...
20
Lorsque le demandeur...
21
Le permis est...
22
Le permis est...
23
Le coût du...
24
Le permis est...
25
Un gardien qui...
2
Traitement des selles animaux
26
Le gardien doit...
27
Le gardien qui,...
II
RISQUE D’ÉPIDÉMIE
28
Lorsqu’il a des...
III
SÉCURITÉ
29
Le gardien doit...
30
Un gardien ne...
31
Suite à l’abandon...
32
Un gardien qui...
33
Le gardien doit...
34
Le gardien d’un...
IV
DISPOSITIONS RELATIVES À UN CHIEN
35
Un chien qui...
36
Sur le terrain...
37
Il est interdit,...
V
CHIEN D’ATTAQUE OU DE PROTECTION
38
Sur le terrain...
VII
SAISIE ET RECOMMANDATION PARTICULIÈRE
I
ANIMAL ERRANT ET CHIEN DANGEREUX
39
Le directeur peut...
40
Le directeur peut...
41
Le directeur informe...
42
Sur recommandation de...
II
FOURRIÈRE
43
Lors d’une saisie...
44
A moins d’une...
45
Les frais de...
46
Le gardien d’un...
47
Le directeur peut...
VIII
INSPECTION
48
Le directeur, un...
49
Nul ne peut...
50
Quiconque contrevient ou...
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
51
L’application du présent...
52
Le comité exécutif...
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
53
Malgré les articles 3...
XI
DISPOSITIONS MODIFICATRICES OU ABROGATIVES
I
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
54
L’intitulé du chapitre...
55
L’article 13 de...
56
L’article 13.1 de...
57
Les articles 14...
II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
58
Le Règlement sur...
III
MODIFICATIONS GÉNÉRALES
59
Les dispositions du...
IV
ABROGATION
60
Le Règlement 93-071...
61
Le Règlement 91-2395...
62
Le Règlement numéro...
63
Le Règlement no...
64
Le Règlement no...
65
Le Règlement modifiant...
66
Le Règlement concernant...
67
Le Règlement numéro...
68
Le Règlement numéro...
69
Le Règlement no :...
70
Le Règlement 3624...
71
Le Règlement VB-420-92...
72
Le Règlement 97-420...
73
Le Règlement Numéro...
74
L’article 10 du...
XI
DISPOSITION FINALE
75
Le présent règlement...
0
Sélections
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