Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1070 - Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2006 à 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés