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R.V.Q. 1200
- Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2007
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
IMPOSITION
2
Les taxes et...
III
CATÉGORIES D’IMMEUBLES
3
Pour l’imposition de...
4
La catégorie des...
5
(Article retiré).
6
La catégorie des...
7
La catégorie résiduelle...
IV
TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT
8
Les taxes et...
9
Aux fins du...
10
Pour acquitter les...
11
En outre des...
12
Pour acquitter les...
13
À l’égard d’un...
14
À l’égard d’un...
15
La compensation prévue...
V
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
16
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
17
La taxe foncière...
18
(Article retiré).
19
La taxe foncière...
20
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
21
Les compensations pour...
22
Une compensation de...
23
Une compensation de...
24
La compensation pour...
25
Malgré l’article 24,...
26
À l’égard d’un...
27
À l’égard d’un...
28
Aux fins de...
29
Aux fins de...
30
La compensation prévue...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
31
Les taxes et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
32
Une compensation pour...
VI
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
33
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
34
La taxe foncière...
35
(Article retiré).
36
La taxe foncière...
37
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
38
Les compensations pour...
39
Une compensation de...
40
Une compensation de...
41
La compensation pour...
42
Malgré l’article 41...
43
À l’égard d’un...
44
À l’égard d’un...
45
Aux fins de...
46
Aux fins de...
47
La compensation prévue...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
48
Les compensations et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
49
Une compensation pour...
VII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
50
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
51
La taxe foncière...
52
(Article retiré).
53
La taxe foncière...
54
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
55
Les compensations pour...
56
Une compensation de...
57
Une compensation de...
58
La compensation pour...
59
Malgré l’article 58,...
60
À l’égard d’un...
61
À l’égard d’un...
62
Aux fins de...
63
Aux fins de...
64
La compensation prévue...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
65
Les compensations et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
66
Une compensation pour...
VIII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
67
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
68
La taxe foncière...
69
(Article retiré).
70
La taxe foncière...
71
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
72
Les compensations pour...
73
La compensation prévue...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
74
Les compensations et...
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
75
Une compensation pour...
IX
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
76
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
77
La taxe foncière...
78
(Article retiré).
79
La taxe foncière...
80
La taxe foncière...
II
TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
81
Les taxes et...
82
Les taxes et...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
83
Les compensations et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
84
Une compensation pour...
X
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC
85
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
86
La taxe foncière...
87
(Article retiré).
88
La taxe foncière...
89
La taxe foncière...
II
TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
90
Les taxes et...
91
Les taxes et...
III
TAXES SPÉCIALES
1
Rue Sévigny
92
La taxe spéciale...
93
Le produit de...
2
Boulevard Lebourgneuf
94
La taxe spéciale...
95
Le produit de...
3
Rue Michelet
96
La taxe spéciale...
97
Le produit de...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
98
Une compensation pour...
XI
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINTE-FOY
99
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
100
La taxe foncière...
101
(Article retiré).
102
La taxe foncière...
103
La taxe foncière...
II
TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
104
Les taxes et...
105
Les taxes et...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
106
Les taxes et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
107
Une compensation pour...
XII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINT-ÉMILE
108
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
109
La taxe foncière...
110
(Article retiré).
111
La taxe foncière...
112
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
113
Les compensations pour...
114
Les compensations prévues...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
115
Les compensations et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
116
Une compensation pour...
XIII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
117
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
118
La taxe foncière...
119
(Article retiré).
120
La taxe foncière...
121
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
122
Les compensations pour...
123
Une compensation de...
124
Une compensation de...
125
La compensation pour...
126
Malgré l’article 125,...
127
À l’égard d’un...
128
À l’égard d’un...
129
Aux fins de...
130
Aux fins de...
131
La compensation prévue...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
132
Les compensations et...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
133
Une compensation pour...
XIV
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
134
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
135
La taxe foncière...
136
(Article retiré).
137
La taxe foncière...
138
La taxe foncière...
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
139
Les compensations pour...
140
Une compensation de...
141
Une compensation de...
142
La compensation pour...
143
Malgré l’article 142...
144
À l’égard d’un...
145
À l’égard d’un...
146
Aux fins de...
147
Aux fins de...
148
La compensation prévue...
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
149
Les taxes et...
150
Les taxes ou...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
151
Une compensation pour...
XV
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VANIER
152
Ce chapitre décrète...
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
153
La taxe foncière...
154
(Article retiré).
155
La taxe foncière...
156
La taxe foncière...
II
TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
157
La taxe pour...
158
Les taxes et...
III
TAXES OU COMPENSATIONS POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
159
Les taxes spéciales...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
160
Une compensation pour...
XVI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
161
Lorsqu’en vertu d’un...
162
Sauf si une...
163
Un montant supplémentaire...
XVII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
164
Les dispositions de...
XVIII
DISPOSITIONS FINALES
165
Le présent règlement...
166
Le présent règlement...
annexe I
(articles9, 10, 12)
taxe et compensation annuelle pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées et la gestion des réseaux d’eau potable et d’égout
annexe ii
(article 24)
compensation pour les matières résiduelles DANS le Secteur de la ville de beauport
annexe iii
(article 41)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de la ville de cap-rouge
annexe iv
(article 58)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de LA VILLE DE charlesbourg
annexe v
(article 72)
ANNEXE A DU RÈGLEMENT 495/00
annexe vi
(article 81)
SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
ANNEXE b-2 DU RÈGLEMENT 1472
annexe vii
(article 90)
ANNEXE A DU RÈGLEMENT 4279 DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES BASÉE SUR LA SUPERFICIE POUR LE SERVICE RÉGULIER
annexe viii
(article113)
ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 614-2000 DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-ÉMILE
annexe ix
(article 125)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de LA VILLE DE sillery
annexe x
(article 142)
COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
annexe xi
(article 157)
ANNEXE I DU RÈGLEMENT 2000-12-1430 DE L’ANCIENNE VILLE DE VANIER
0
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