Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1204 - Règlement sur des travaux ainsi que sur l’acquisition et l’installation d’équipement pour les bibliothèques de même que sur le versement d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés