R.V.Q. 1208 - Règlement modifiant l’imposition des taxes de différents règlements d’emprunt prévoyant des travaux d’aqueduc et d’égouts ainsi que divers travaux de construction et l’acquisition d’équipements en matière de protection contre l’incendie de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement au remboursement de l’emprunt et au paiement des intérêts
