R.V.Q. 1211 - Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux de même que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
