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R.V.Q. 1211 - Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux de même que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1211
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux de même que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 novembre 2006
Adopté le 4 décembre 2006
En vigueur le 22 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux de même que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire le montant de la contribution gouvernementale prévue dans le cadre du programme de réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain « Revi-Sols » qui passe de 330 000 $ à 150 000 $.
Ce règlement retranche une somme de 180 000 $ affectée à la dépense résultant des travaux de réhabilitation des propriétés municipales sises aux 401 et 445, 1re Avenue dans l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement fait passer la dépense autorisée et l’emprunt décrété de 730 000 $ à 550 000 $.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux de même que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 633, est modifié par le remplacement de « 730 000 $ » par « 550 000 $ ».
2.L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 330 000 $ » par « 150 000 $ »
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :
« ANNEXE I
« DESCRIPTION DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
« 
CHAPITRE I
RÉHABILITATION DU 401 ET 445, 1ÈRE AVENUE, ARRONDISSEMENT LIMOILOU  »
SECTION I
DESCRIPTION DES TRAVAUX  »
1.Les travaux consistent à réhabiliter les propriétés municipales situées aux 401 et 445, 1re Avenue, arrondissement Limoilou, lots 1 568 329, 1 568 330 et 1 568 336, à des fins commerciales et récréatives. La ville préconise la procédure d'analyse de risque pour la réhabilitation du terrain.
La dépense comprend des services professionnels pour les études de caractérisation complémentaire et la préparation d’un plan de réhabilitation et autres documents nécessaires pour fins d’autorisation gouvernementale ainsi que les travaux de décontamination et les mesures de mitigation qui découleront du plan de réhabilitation précité.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS  »
2.L’estimation des coûts est la suivante :
1°  honoraires professionnels pour caractérisation complémentaire, plan de réhabilitation et autres : 20 000 $
2°  excavation, transport, disposition des sols contaminés, remblayage du site et mesures de mitigation : 117 965 $
3°  honoraires professionnels pour la surveillance environnementale des travaux incluant les analyses chimiques : 20 000 $
Sous-total : 157 965 $
Taxes : 22 035 $
TOTAL :180 000 $
CHAPITRE II
CARACTÉRISATION DE TERRAINS MUNICIPAUX  »
SECTION I
DESCRIPTION DES TRAVAUX  »
3.Les travaux consistent à réaliser des études de caractérisation environnementale sur des terrains municipaux susceptibles d’être développés à court terme et de profiter de la subvention gouvernementale prévue à cet effet dans le programme « Revi-Sols » du ministère de l’Environnement. Ainsi, 15 à 20 terrains à déterminer en cours d’année feront l’objet de travaux de caractérisation afin de vérifier leur conformité avec l’usage auquel ils seront voués.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS  »
4.L’estimation des coûts est la suivante :
1°  honoraires professionnels pour la réalisation d’études de caractérisation environnementale : 260 813 $
Sous-total : 260 813 $
Taxes : 39 187 $
TOTAL :300 000 $
CHAPITRE III
DIVERS TRAVAUX DE SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX ET DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’EAU SOUTERRAINE  »
SECTION I
DESCRIPTION DES TRAVAUX  »
5.Les interventions consistent principalement à prélever des échantillons de sols, d'eau ou autres matrices sur divers terrains municipaux à être déterminés en cours d’année pour des fins d'analyses chimiques. Elles incluent aussi des travaux de forage, d'excavation ou autres pour fins de caractérisation environnementale. Les travaux consistent également à effectuer divers suivis de la qualité de l'eau souterraine, notamment la surveillance du réseau de puits d'observation de l'arrondissement Laurentien, de la rivière Saint-Charles, des dépôts à neige, de l'avenue Conway, du 65, rue Renaud, arrondissement La Cité, du 55, rue Saint-Victorien et du 4725, avenue des Loisirs, arrondissement Charlesbourg, des garages municipaux situés rue De Lestres à Sainte-Foy et 1re Avenue à Charlesbourg ainsi que tout autre terrain municipal où une surveillance des eaux souterraines sera requise.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS  »
6.L’estimation des coûts est la suivante :
1°  honoraires professionnels pour frais d’analyses chimiques et de caractérisation de sols et d’eau souterraine et location de machinerie incluant des foreuses, des rétrocaveuses, des pelles excavatrices et autres fournitures et machineries nécessaires au prélèvement des échantillons : 17 388 $
Sous-total : 17 388 $
Taxes : 2 612 $
TOTAL :20 000 $
CHAPITRE IV
PERSONNEL D’APPOINT  »
SECTION I
DESCRIPTION DES TRAVAUX  »
7.Le règlement a également pour but de rémunérer le personnel d’appoint pour la coordination, la réalisation, la surveillance et le suivi des travaux.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS  »
8.L’estimation des coûts est la suivante :
1°  rémunération du personnel d’appoint pour la coordination, la réalisation, la surveillance et le suivi des travaux : 50 000 $
TOTAL :50 000 $
TOTAL :550 000 $
Annexe révisée le 27 octobre 2006 par :
                                                 __________________________________
                                                 Diane Bouchard, géologue
Conseillère en environnement
Service de l’environnement »
  
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux de même que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire le montant de la contribution gouvernementale prévue dans le cadre du programme de réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain « Revi-Sols » qui passe de 330 000 $ à 150 000 $.
Ce règlement retranche une somme de 180 000 $ affectée à la dépense résultant des travaux de réhabilitation des propriétés municipales sises aux 401 et 445, 1re Avenue dans l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement fait passer la dépense autorisée et l’emprunt décrété de 730 000 $ à 550 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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