R.V.Q. 1270 - Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
