Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 1302
- Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement prévoit...
3
Ce règlement s’applique...
III
RÈGLES D’HARMONISATION
4
Il est interdit :
5
Malgré l’article 4,...
6
Malgré les articles...
7
Si la superficie...
8
Si un immeuble...
9
Malgré les articles...
10
Lorsque la neige...
IV
INSPECTION
11
Dans l’exercice de...
V
INFRACTION ET PEINES
12
Nul ne peut...
13
Quiconque contrevient ou...
14
Si l’infraction est...
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
15
L’application de ce...
VII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
16
Le Règlement sur...
17
L’article 39.11 de...
18
L’article 39.12 de...
VIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES
19
Les dispositions de...
20
Le présent règlement...
Annexe I
(article 5)
Plan concernant la circulation sur une voie
Annexe II
(article 5)
Plan concernant la circulation sur plus d’une voie
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2