R.V.Q. 1480 - Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2009 et les suivantes, en vertu du Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
