Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1486 - Règlement sur le versement d’une subvention à l’Externat Saint-Jean-Eudes pour la préparation des plans et devis relatifs au projet de construction du Centre aquatique municipal Saint-Jean-Eudes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés