R.V.Q. 1565 - Règlement sur le versement à Canac‑Marquis Grenier Ltée d’une aide à la relocalisation de son centre d’entreposage et de distribution dans le cadre de la réalisation d’une entente relative à l’abandon d’un usage industriel dérogatoire sur une partie du lot numéro 1 223 120 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
