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R.V.Q. 1722
- Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
SÉANCES DU CONSEIL
I
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
II
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
III
COMITÉ PLÉNIER
III
PRÉSIDENCE DES SÉANCES DU CONSEIL
IV
DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
I
QUORUM, OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA SÉANCE
II
ORDRE DU JOUR
III
PROCÈS-VERBAL
IV
COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
V
MATIÈRES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
VI
PÉRIODE D’INTERVENTION GÉNÉRALE DES MEMBRES DU CONSEIL
VII
PÉRIODES DE QUESTIONS DES CITOYENS
VIII
AVIS DE PROPOSITION ET PROPOSITION SANS PRÉAVIS
IX
PROPOSITIONS, RAPPORTS DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DÉLIBÉRATIONS
X
RÈGLEMENTS
V
INFRACTIONS ET PEINES
VI
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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