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R.V.Q. 1743
- Règlement sur le prêt sur gage
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PERMIS
2
Une personne qui...
3
Le permis est...
4
Le coût du...
5
Le permis est...
6
Le permis est...
7
Le directeur de...
8
Un seul permis...
9
Le permis doit...
10
Le détenteur d’un...
11
Le permis est...
12
Une personne à...
III
REGISTRE
13
Une transaction par...
14
Le registre contient...
15
Les entrées au...
16
Une version informatique...
17
Dans les 72...
18
Le registre est...
19
En outre du...
IV
AUTRES OBLIGATIONS DU PRÊTEUR SUR GAGE
20
Un prêteur sur...
21
À la demande...
22
Un prêteur sur...
23
Un prêteur sur...
24
Un prêteur sur...
25
Un prêteur sur...
V
INFRACTIONS ET PEINES
26
Nul ne peut...
27
Quiconque contrevient ou...
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
28
Le directeur est...
VII
DISPOSITION MODIFICATRICE
29
Le Règlement sur...
VIII
DISPOSITION FINALE
30
Le présent règlement...
0
Sélections
Afficher
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Fragments sélectionnés
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