R.V.Q. 1830 - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines modalités d’émission des permis et certificats, aux critères d’évaluation d’un plan d’aménagement d’ensemble relatif au groupe formé des zones 21707Rb et 21708Mc de l’Arrondissement des Rivières et à d’autres dispositions
