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R.V.Q. 1856
- Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
INTERPRÉTATION
I
CHAMP D’APPLICATION
II
DÉFINITIONS
III
PRÉSÉANCE
II
ÉTHIQUE
III
RÈGLES DE CONDUITE
I
OBLIGATIONS GÉNÉRALES
II
ASSIDUITÉ, EFFICACITÉ ET EFFICIENCE AU TRAVAIL
III
RESPECT DES PERSONNES ET NÉPOTISME
IV
CONFIDENTIALITÉ
V
CONFLIT D’INTÉRÊTS
VI
CONSOMMATION D’ALCOOL ET AUTRES SUBSTANCES
VII
RESPECT DES BIENS DE LA VILLE
VIII
TRAVAIL DE NATURE PARTISANE
IX
RELATIONS AVEC LES MÉDIAS ET PUBLICATIONS
X
TENUE VESTIMENTAIRE
XI
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
XII
ENVIRONNEMENT
XIII
L’APRÈS-MANDAT
IV
MANQUEMENTS
V
ATTESTATION DE RÉCEPTION ET DE PRISE DE CONNAISSANCE DU RÈGLEMENT
VI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET FINALES
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