R.V.Q. 1859 - Règlement sur le versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale aux fins de la phase 1 des travaux de rénovation de la piscine Lucien-Flamand située dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
