Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 185 - Règlement sur des travaux de réaménagement de l’intersection des rues du Parisien, Jean-Marchand et de la Ritournelle de l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés