Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 185
- Règlement sur des travaux de réaménagement de l’intersection des rues du Parisien, Jean-Marchand et de la Ritournelle de l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
ANNEXE i
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
AMÉNAGEMENT DE L’INTERSECTION DES RUES JEAN-MARCHAND, DU PARISIEN ET DE LA RITOURNELLE DE L’ARRONDISSEMENT 8
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2