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R.V.Q. 18
- Règlement sur les dispositions des règlements de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITION
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
APPROBATION PRÉALABLE
3
Nul ne peut...
4
Nul ne peut...
IV
CONDITIONS PRÉALABLES
5
Comme conditions préalables...
6
Comme condition préalable...
V
CALCUL DE LA SUPERFICIE OU DE LA VALEUR DU SITE
7
Les règles suivantes...
8
Pour l’application des...
VI
EXCLUSIONS
9
Les articles 6...
VII
ACTE DE CESSION
10
La ville est...
VIII
CAUSE D’INVALIDITÉ DE L’APPROBATION
11
L’approbation donnée par...
IX
UTILISATION DU TERRAIN CÉDÉ OU DE LA SOMME VERSÉE
12
Un terrain cédé...
X
DISPOSITION MODIFICATRICE
13
Les dispositions du...
XI
DISPOSITION FINALE
14
Le présent règlement...
0
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