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R.V.Q. 1902
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’ajout d’objectifs et de critères à l’égard du secteur patrimonial d’Everell
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Annexe I
(article 2)
Plans numéro 1 de 6, 2 de 6 et 3 de 6 de l’annexe III
Annexe II
(article 3)
Plan numéro 1 de 2 de l’annexe IV
Annexe III
(article 4)
Plan numéro 1 de 2 de l’annexe XIV
Annexe IV
(article 5)
Plans numéro 1 de 4 et 2 de 4 de l’annexe XVIII
Annexe V
(article 6)
Annexe XVIII.1 du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation
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