Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1950 - Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et le Patro Roc‑Amadour (1978) inc. relativement au versement d’une subvention de 2 593 640 $ dans le cadre du projet d’agrandissement et d’aménagement des infrastructures situées au 2301, 1re Avenue à Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés