Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1973 - Règlement sur des travaux d’aménagement du parc du Coteau Sainte-Geneviève dans le secteur délimité par la rue Joffre et par l’avenue Baillargé situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés