R.V.Q. 1983 - Règlement sur le versement d’une contribution financière à l’Office municipal d’habitation de Québec pour la construction de locaux à vocation communautaire dans un immeuble d’habitation à être érigé dans le secteur Saint-Pierre de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
