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R.V.Q. 2008
- Règlement de contrôle intérimaire instaurant des règles particulières d’urbanisme pour le territoire du programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
TERRITOIRE D’APPLICATION
1
Ce règlement s’applique...
II
INTERDICTION
2
Sous réserve du...
3
Malgré ce qui...
III
LEVÉE D’INTERDICTION
4
Malgré le chapitre...
IV
RÈGLES PARTICULIÈRES D’URBANISME
5
Les règles particulières...
6
Le plan de...
7
Une grille de...
8
Toute autre norme...
V
DISPOSITION FINALE
9
Le présent règlement...
Annexe I
(articles 1, 6 et 7)
plan de localisation du « territoire concerné » par les règles particulières du contrôle intérimaire
Annexe II
(articles 5, 6 et 7)
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