R.V.Q. 2011 - Règlement sur l’application d’une entente entre la Ville et sa Majesté la Reine du Chef du Canada relativement à la préparation des études préalables et des plans et devis requis pour la réalisation des travaux de réaménagement de la côte Gilmour et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
