Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2012 - Règlement sur des travaux de construction d’une passerelle piétonne dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles reliant le quartier Saint‑Sauveur à la rue Bourdages et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés