R.V.Q. 2069 - Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2012 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
