RÈGLEMENT R.V.Q. 2069
Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2012 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 avril 2013
En vigueur le 18 juin 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2012 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 134 600 $ et établir ceux‑ci à la somme de 1 534 600 $, soit le montant de la subvention versée par le ministre de la Culture et des Communications dans le cadre du programme de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2012 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1908, est modifié par le remplacement aux deux endroits où il se trouve, de « 1 400 000 $ » par « 1 534 600 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 400 000 $ » par « 1 534 600 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour les bibliothèques municipales, pour l’année 2012 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 134 600 $ et établir ceux‑ci à la somme de 1 534 600 $, soit le montant de la subvention versée par le ministre de la Culture et des Communications dans le cadre du programme de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
