R.V.Q. 2107 - Règlement sur le versement d’une contribution financière au ministère des Transports du Québec dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité et requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
