Règlements municipaux
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R.V.Q. 2118
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
III
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS
IV
TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
V
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
VI
COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION
VII
TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
VIII
COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
IX
TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
X
TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
XI
TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
XII
TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
XIII
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
I
DÉFINITIONS
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
III
TARIFICATION ET FRAIS
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
XIV
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
XV
TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
XVI
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
XVII
TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
XVIII
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
XIX
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
XX
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
XXI
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
XXII
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
XXIII
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
XXIV
TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
XXV
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
XXVI
TARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES INTÉRIEURES AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
XXVII
AUTRES FRAIS
XXVIII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
XXIX
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE
XXX
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
XXXI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 44)
SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
ANNEXE II
(article 56)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
ANNEXE III
(article 56)
PLAN DU TERRITOIRE DE LA CITÉ‑LIMOILOU
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