Règlements municipaux
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R.V.Q. 2118
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes applicables...
II
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
7
La tarification pour...
8
Un acompte de...
9
Le paiement complet...
10
La tarification pour...
11
La tarification pour...
12
La tarification imposée...
III
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS
13
(Omis).
IV
TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
14
La tarification pour...
15
La tarification pour...
16
La tarification pour...
17
La tarification pour...
18
La tarification pour...
19
La tarification pour...
20
La tarification pour...
V
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
21
La tarification pour...
VI
COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION
22
Conformément à l’article...
23
Conformément à l’article...
VII
TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
24
Dans le présent...
25
La tarification d’un...
26
Sous réserve des...
27
Dans le cas...
28
Dans le cas...
VIII
COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
29
Le coût de...
30
Le coût du...
IX
TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
31
Conformément à l’article...
32
Conformément à l’article...
X
TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
33
La tarification pour...
XI
TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
34
La tarification pour...
XII
TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
35
Le tarif du...
XIII
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
I
DÉFINITIONS
36
Dans le présent...
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
37
La bibliothèque peut,...
38
La bibliothèque prête,...
III
TARIFICATION ET FRAIS
39
La tarification pour...
40
Les frais de...
41
Les frais pour...
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
42
L’abonné qui doit...
XIV
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
43
Dans le présent...
44
La tarification pour...
45
Le comité exécutif...
XV
TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
46
Dans le présent...
47
La tarification pour...
48
Malgré l’article 47,...
XVI
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
49
La tarification pour...
50
Un nouveau permis...
51
Le directeur de...
52
Le titulaire d’un...
XVII
TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
53
La tarification pour...
54
Le montant du...
XVIII
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
55
Le tarif des...
56
Sous réserve de...
XIX
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
57
Sous réserve de...
XX
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
58
La tarification pour...
59
Le tarif doit...
60
La ville rembourse...
XXI
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
61
La tarification pour...
XXII
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
62
La tarification pour...
63
Le tarif du...
XXIII
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
64
Dans le présent...
65
La tarification pour...
66
Le tarif imposé...
67
Chaque demande de...
68
Lorsque le tarif...
69
Lorsque le tarif...
70
Le présent chapitre...
XXIV
TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
71
La taxe spéciale...
72
Lorsqu’une distributrice automatique...
73
Une taxe spéciale...
XXV
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
74
Dans le présent...
75
La tarification pour...
76
La tarification pour...
77
La tarification pour...
78
La tarification pour...
XXVI
TARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES INTÉRIEURES AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
79
Dans le présent...
80
La tarification pour...
81
La tarification pour...
XXVII
AUTRES FRAIS
82
Les autres frais...
XXVIII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
83
Dans le présent...
84
Un consentement municipal...
85
Toute demande relative...
86
La tarification relative...
87
La tarification relative...
88
La tarification relative...
89
Le délai régulier...
90
Le tarif pour...
91
Le tarif pour...
92
Malgré les dispositions...
XXIX
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE
93
La tarification relative...
94
La tarification pour...
95
La tarification relative...
XXX
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
96
Le Règlement sur...
97
Sous réserve du...
98
L’article 83 du...
99
L’article 5 du...
100
L’article 4 du...
101
L’article 7 de...
102
L’article 2 du...
103
L’article 2 du...
104
L’article 7 de...
105
L’article 9 du...
106
L’article 10 de...
107
L’article 2 du...
108
L’article 5 du...
109
L’article 4 du...
110
L’article 2 du...
111
L’article 16 de...
112
L’article 2 du...
113
L’article 18 de...
114
L’article 10 du...
115
L’article 23 de...
116
L’article 53 de...
117
L’article 2 du...
118
L’article 5 du...
119
L’article 293 du...
120
L’article 294 de...
121
L’article 295 de...
122
L’article 297 de...
123
L’article 934 de...
124
L’article 1180 de...
125
L’article 4 du...
XXXI
DISPOSITIONS FINALES
126
Le présent règlement...
127
Malgré l’article 126,...
128
Malgré l’article 126,...
ANNEXE I
(article 44)
SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
ANNEXE II
(article 56)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
ANNEXE III
(article 56)
PLAN DU TERRITOIRE DE LA CITÉ‑LIMOILOU
0
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