- I DÉFINITIONS
- II IMPOSITION ANNUELLE
- III TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
- IV COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE FONCIÈRE
- V TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES DE MÊME QUE POUR LA QUOTE-PART IMPOSÉE PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION EN REGARD DE LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU POTABLE, DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES
- VI TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- VII COMPENSATION POUR L’ENTRETIEN D’UNE RUE PRIVÉE
- VIII TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE D’UN SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
- IX TAXE POUR LA PRÉSENCE D’UNE INSTALLATION PUBLICITAIRE
- X DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- XI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- XII DISPOSITION FINALE
- ANNEXE I (article 8) taux de la taxe foncière générale par catégorie d’immeuble et paR secteur
- ANNEXE II (article 9) TAUX DE LA TAXE SPÉCIALE PAR CATÉGORIE D’IMMEUBLE ET PAR SECTEUR
- ANNEXE III (articles 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22 et 23) TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES ET LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT
