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R.V.Q. 2141
- Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1
L’article 1 du...
2
L’article 35 de...
3
L’article 36 de...
4
L’article 212 de...
5
L’article 381 de...
6
L’article 386 de...
7
L’article 388 de...
8
L’article 401 de...
9
L’article 457 de...
10
Ces règlements sont...
11
Ces règlements sont...
12
L’article 658 de...
13
L’article 661 de...
14
L’article 779 de...
15
L’article 780 de...
16
L’article 811.0.1 de...
17
L’article 825 de...
18
L’article 827 de...
II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
19
L’article 1176 du...
20
L’article 1204 de...
21
L’article 1207 de...
22
L’article 1211 de...
23
L’article 1220 de...
24
L’annexe XIV de...
25
L’annexe XV de...
III
DISPOSITION FINALE
26
Ce règlement entre...
ANNEXE I
(article 24)
plans numéros RVQ1740A01, RVQ1740A07, RVQ1740A08 et RVQ1740A09
ANNEXE II
(article 25)
PROMESSE DE CESSION D’UN IMMEUBLE POUR DES FINS DE PARC
0
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