Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 216 - Règlement modifiant le Règlement 3658 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy autorisant une dépense et un emprunt de 432 000 $ pour effectuer le paiement des honoraires professionnels nécessités par la planification et la construction d’une nouvelle prise d’eau au fleuve Saint-Laurent, projet 97103