Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2189 - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux sites d’entraînement en sécurité incendie et aux bars sur café-terrasse associés à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional