R.V.Q. 2201 - Règlement sur le versement d’une subvention à la Société de développement commercial (SDC) centre‑ville de Québec aux fins de la mise en place d’ateliers d’artistes ainsi que de l’occupation d’un immeuble sis aux numéros civiques 727 à 731, rue De Saint‑Vallier Est et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
