Règlements municipaux
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R.V.Q. 221
- Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
APPLICATION DU RÈGLEMENT
I
CONDITION PRÉALABLE
II
TERRITOIRE D’APPLICATION
III
CATÉGORIE DE CONSTRUCTION OU DE TERRAIN
III
DISCRÉTION DE LA VILLE
IV
PROCÉDURE
V
TRAVAUX VISÉS PAR L’ENTENTE
I
LOCALISATION DES TRAVAUX VISÉS PAR L’ENTENTE
II
CATÉGORIE D’INFRASTRUCTURES ET D’ÉQUIPEMENTS
1
Réseau d’aqueduc
2
Réseau d’égouts
3
Voie publique et éclairage
4
Service d’utilité publique
5
Coûts divers
III
SURDIMENSIONNEMENT
IV
OBLIGATIONS DU TITULAIRE
V
OBLIGATIONS DE LA VILLE
VI
PARTICIPATION PARTICULIÈRE
VII
BÉNÉFICIAIRES
VI
TRAVAUX
I
RESPONSABILITÉ D’EXÉCUTION
II
DÉBUT DES TRAVAUX
III
RÉALISATION DES TRAVAUX
IV
PAIEMENT DES TRAVAUX
VII
ACCEPTATION ET CESSION
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
IX
RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUR LES PARCS, TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATURELS
X
DISPOSITION MODIFICATRICE ET TRANSITOIRE
XI
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
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Fragments sélectionnés
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