Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2231 - Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au retrait des lots numéros 5 303 663 et 5 303 664 du cadastre du Québec de la juridiction de la Commission

Détaillée Texte intégral
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.